4 commentaires

Bonjour Fan,
Je vous avoue que, de prime abord, je n'ai pas compris réellement votre question. Je viens d'échanger avec une déléguée de ma section et la réponse que je vais faire est sous tendue éventuellement par une mauvaise interprétation de cette question. Je prends des précautions mais il est préférable de le faire...
Le délai de prescription est généralement de 2 ans. J'espère que d'autres militants ou délégués pourront apporter leur pierre à l'édifice précaire que je viens de construire.
Bonne journée.

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Bonjour Gilles,
Je me fonde sur ce qu'a notamment écrit Angélique : "Toutes les prestations ne répondent pas aux mêmes règles d'attribution et donc ne sont pas instruites de la même façon."
Ma question porte sur le protocole appliqué aux différentes prestations dans une perspective de rattrapage .
Cordialement

Suite et précisions de mon dernier post :

  • Prestations santé avec feuille de soins = 2 ans et un trimestre
  • Autres prestations : 2 ans
  • Soins coûteux = il faut vérifier...

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Merci pour votre réponse Gilles .
Au vu de ces éléments, il semblerait qu'un rattrapage d'au moins 2 ans puisse être appliqué à la date d'attribution de l'allocation handicap mgen, ce qui ne semble pas être le cas aujourd'hui quand la situation se présente . Voir ci dessous :

"Si votre dossier est instruit en 2017 alors que vous aviez fait la demande en 2015, le paiement sera rétroactif au 1er janvier 2016 (et non 2015).
Si vous effectuez la demande en septembre 2016 et que votre dossier est instruit en 2017, le paiement rétroactif se fera à compter de septembre 2016."
"Dans tous les cas, la prestation allocation handicap ne pourra PAS être accordée pour une période antérieure à la demande."
Exemple :
date de reconnaissance du handicap en juillet 2010
date de la demande d'allocation MGEN le 28 septembre 2017
date d'instruction de la demande le 12 décembre 2017.
>>>>> la prestation sera payée rétroactivement à compter de septembre 2017.
Angélique"

Cordialement