cotisations abusives
Bonjour à tous,
Je soumets à l'avis des adhérents le problème rencontré dans le calcul de ma cotisation suite à un changement de mes ressources pour cause de maladie.
Actuellement en congé de longue maladie et suite à mon passage à demi-traitement j'ai informé ma section de ma situation et demandé une révision du montant de ma cotisation. J'ai obtenu une réponse négative du service des cotisations qui se base uniquement sur les salaires perçus l'année a-2. Donc, pendant encore deux ans, et même si malheureusement je devais être maintenu à demi traitement, la MGEN me précise qu'elle continuera à me prélever des cotisations basées sur un plein traitement, sans envisager d'ailleurs aucun remboursement plus tard pour trop perçu. Pourtant, sur le site il y a la possibilité de faire une déclaration de ressources dans le cas où celles-ci viendraient à diminuer, ce qui laisse à penser d'une possible mise à jour des cotisations sans attendre deux ans, sinon à quoi bon déclarer ?
Ces appels à cotisations me semblent injustes et abusifs, je vais néanmoins y répondre car j'ai été informé d'une possibilité de suspension de mes prestations et d'une résiliation de mon contrat, au moment où malheureusement j'ai un besoin accru de prestations.
En parallèle, j'ai lancé une réclamation au service des adhérents dont j'attends la réponse.
Que pensez-vous de cette procédure ? Est-ce légal ? Avez-vous des conseils ?
Je vous remercie bien sincèrement à l'avance de votre coopération.
Eric.
16 commentaires
- Gilles, Président de la section départementale MGEN région de Bretagne
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Bonsoir Marie et Eric,
Je vais me hasarder ce soir à un commentaire sur vos deux posts car ils nécessitent effectivement de prendre en compte votre situation qui correspond à des centaines d'autres cas similaires.
Dans un premier temps, je me permets quelques commentaires et vais aller à la pêche aux infos dès que je le pourrais pour revenir ensuite vers vous.
Effectivement, lorsque l'on se rend sur son espace personnel MGEN, on trouve les explications données par Eric (voir le copier-coller ci-dessous).
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Les revenus pris en compte
Les ressources retenues pour le calcul de votre cotisation sont vos revenus annuels bruts de l'année A-2. Ainsi, pour la cotisation de l'année 2018, sont pris en compte les revenus de l'année 2016.
Les revenus sont ceux issus de l'ensemble de vos activités/pensions (employeurs publics ou privés).
MGEN a connaissance de vos ressources :
soit via votre déclaration suite à notre demande,
soit via la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) qui nous communique ces éléments.
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Cela dit, en tant que militant, je comprends tout à fait ce que vous ressentez comme une injustice, à savoir ce N-2 pour le calcul des cotisations. Si je ne me trompe pas, je pense toutefois que dans ce cas précis et que vous pouvez justifier par votre situation professionnelle et personnelle, il est possible de faire un recours auprès de votre section départementale.
De plus, vous avez aussi la possibilité de déposer une demande d'aide exceptionnelle dans le cadre de l'action sociale à laquelle vous cotisez (3000€ pour un mutualiste durant sa vie). Cette aide est étudiée par une commission après avoir fourni les justificatifs nécessaires. je ne rentre pas plus dans les détails ce soir mais je pense sincèrement que l'on peut et doit trouver une solution !
Bonne soirée.
Merci Gilles pour votre réponse rapide et votre soutien.
Dîtes nous comment faire un recours auprès de la section départementale. Courrier, mail,rendez-vous, quel est le moyen le plus efficace? Et auprès de qui en particulier?
Merci d'avance.
Bonjour Gilles et Marie et merci pour votre participation.
Quelques précisions :
J'ai écrit à ma section pour demander un calcul de ma cotisation à sa juste valeur en joignant mon arrêté de CLM avec notification du passage à demi traitement, j'ai reçu une réponse hors sujet avec l'envoi d'un dossier d'allocations journalières.
J'ai écrit en recommandé avec AR au service des cotisations, j'ai reçu la réponse du dogme de l'année a-2, sans envisager de remboursement de trop perçu par ailleurs.
J'ai transmis une réclamation au service des adhérents, celle-ci a été transformée en demande transmise au service des cotisations qui m'a répondu par courriel.
La première étape de ma réclamation étant ainsi "zappée", je passe au 2ème niveau en la transmettant cette fois au siège national observant l'absence de réponse du service des adhérents après écoulement des 12 jours calendaires. Marie, il faut suivre les étapes de la réclamation indiquées par ma MGEN : service des adhérents puis siège national puis médiateur puis...
Gilles, je ne suis pas partisan de l'aide exceptionnelle. La logique et l'esprit mutualiste devraient inciter la MGEN à prendre en compte les situations particulières notamment en cas de maladie. Cette prise en compte devrait être la normalité pour tous et non une dérogation ou une faveur accordée à quelques adhérents.
Reste la question de la légalité d'une telle procédure. Dans les statuts et règlements je n'ai rien trouvé sur une actualisation du montant des cotisations en dehors de l'année a-2. Il y a peut être des textes de loi encadrant le fonctionnement des mutuelles, je ne suis pas spécialiste.
Enfin Gilles sachez que mon père était militant, mes proches sont tous à la MGEN, j'avais naïvement une belle image de la MGEN qui a bien changé du fait des gros dysfonctionnements que j'ai observé tant au plan comptable qu'au plan humain. Durant 2017, suite à mon passage à demi traitement, MGEN a supprimé sans m'en informer le précompte puis s'est mise à me réclamer des sommes astronomiques au titre de la cotisation et de la régularisation, malheureusement ces sommes réclamées dans la précipitation étaient erronées, je n'ai donc pas pu utiliser les coupons de paiement proposés, j'ai reçu de nombreux courriers de relance insistants et inquiétants alors même que je transmettais des courriers à ma section accompagnés de chèques et signalant les erreurs observées, finalement après ma demande d'un calcul de la cotisation à sa juste valeur, information de ma situation de CLM et perte d'un chèque par ma section, le centre de traitement m'a adressé une mise en demeure avec menace de suspension des prestations et résiliation de contrat. Tout cela pour dire que je suis profondément scandalisé et choqué par ces dysfonctionnements et cette pression exercée sur une personne en maladie pour encaisser des trop perçus. Ce qui va bien au-delà d'un sentiment d'injustice.
merci d'avance à toutes et à tous
Bonjour,
En 2016, j'ai écrit d'abord à la section départementale, puis à Paris et mes deux courriers sont restés sans réponse!! il est vrai que je ne les ai pas envoyé en recommandé. Puis, j'ai abandonné. Mais maintenant , pour ma nouvelle situation, je vais recommencer.
Je vous tiens au courant.
Et voilà ce que la MGEN ose m'envoyer!
Vous avez récemment adressé une demande auprès de nos services. Votre avis sur le déroulement de son traitement nous est très précieux. En répondant à notre questionnaire de satisfaction, vous contribuez à améliorer la relation que nous entretenons ensemble.
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- Gilles, Président de la section départementale MGEN région de Bretagne
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Bonjour Marie et Eric,
J'ai lu avec attention vos nouveaux posts et je comprends bien votre état d'esprit sachez-le. Pour ce qui est de l'aide exceptionnelle, celle-ci est effectivement à utiliser lorsque la situation l'impose. Eric, je n'ai sans doute pas poussé à fond cette logique hier mais je partage votre opinion à ce sujet.
Pour ce qui est du reste, je reste assez stupéfait de la remontée ou de l'absence de remontée que vous faites de vos situations respectives. Je serai demain en section et vais de toute urgence me renseigner sur ce qui se pratique concrètement. J'espère juste de ne pas avoir suscité d'espoir inutilement.
Bonne fin de journée !
Marie : Bonjour, après avoir franchi ces deux étapes, vous pouviez poursuivre en écrivant au Médiateur, consultez la rubrique Réclamation, la démarche est clairement expliquée. De mon côté je vais lancer l'étape n°2 en écrivant au siège national. Toujours envoyer en recommandé avec AR.
Gilles : Bonjour, il me semble judicieux de se renseigner sur les fondements légaux. Une mutuelle peut-elle sciemment ignorer un changement dans les ressources signalé par un adhérent et lui imposer sous la menace d'une résiliation de contrat l'encaissement de trop perçus pendant deux ans sans proposition de remboursement. Dans le cas d'une société il s'agirait au mieux d'une anomalie, au pire d'un vol. Dans le cas d'une mutuelle, étant donné que les cotisations sont mutualisées pour le remboursement de prestations, c'est peut être légal bien qu'injuste. Je vais poster également sur des forums juridiques. Merci de votre aide.
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Bonjour Eric et Marie,
Les renseignements que je viens de prendre ne font que confirmer ce que j'avais écrit l'autre jour...
Dans le cas d'un adhérent-e qui se retrouve à mi-traitement, il vous suffit d'adresser un courrier à votre section départementale qui comprendra :
1) la photocopie de votre fiche de salaire stipulant le nouveau montant que vous percevez,
2) la photocopie de l'arrêté de passage à mi-traitement,
3) un courrier demandant de calculer votre nouvelle cotisation au regard des faits que vous démontrez...
Le plus simple étant (à mon avis) de demander un rendez-vous directement car cela pourra se faire devant vous en discutant avec un-e salarié-e de MGEN ou un-e délégué-e.
Si vous envoyez un courrier, rédigez bien en en tête après avoir écrit "section MGEN de (département)", "à l'attention de Madame, Monsieur le Directeur de la section" sous peine de voir ce courrier se balader ailleurs et notamment là où il se perdrait...
J'espère que vous aurez de bonnes nouvelles à nous annoncer prochainement.
Au plaisir !
Bonne fin de journée !
Gilles et François : Bonjour et merci !
- J'ai déjà suivi la démarche indiquée par Gilles malheureusement sans succès, comme je l'avais déjà expliqué.
- Je me suis aussi entretenu avec des conseillers souvent sympathiques et à l'écoute, la réponse est variable :
*soit c'est celle expliquée par François c'est-à-dire le dogme de l'année a-2 et des allocations journalières non imposables censées "compenser le tout" dans l'avenir, explication répétée en boucle mais sans jamais aucune justification légale, de plus insuffisante et très aléatoire à mon sens ; malheureusement en congé de longue maladie on peut ne jamais retrouver son plein traitement voire même perdre son demi-traitement. Sauf erreur de ma part, aucun remboursement des trop perçus qui pourraient ainsi s'accumuler ne semble prévu par la MGEN.
*soit on me conseille de faire une demande écrite au service des cotisations ce qui semble logique. J'ai donc écrit en recommandé AR au directeur de ce centre le 21/11/17 : absence de réponse à ce jour.
- J'ai transmis une réclamation à destination du service des adhérents par courriel afin de recevoir leur éclairage, celle-ci a été transmise directement au service des cotisations (qui répond une fois de plus négativement à ma demande) me privant ainsi de la première étape de la réclamation, ce qui est bien décevant.
- Je passe donc d'après les statuts et règlements à la deuxième étape : transmission de ma réclamation au siège national, en espérant enfin une prise en compte de ma demande !
Bonsoir à tous,
J'ai envoyé un mail à la section départementale (sd13), pas de réponse.
Ensuite, j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR à la directrice de section des BdR, le mercredi 6/12 et pour l'instant je n'ai même pas reçu l'AR!
Si un jour, j'ai une réponse, je vous tiens au courant!
Sinon, j'écrirai au médiateur à Paris.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Après avoir envoyée une lettre recommandée avec AR à la direction de la section départementale du 13, j'ai enfin reçu une réponse favorable pour bénéficier d'un allègement de cotisations. Et mes cotisations 2018 sont au plancher de 46 € mensuels.
J'ai d'abord reçu la réponse par téléphone par une personne quasi muette qui ne s'est même pas présentée si bien que j'ai cru à un canular! Heureusement cela a été suivi d'un courrier. Pour dire le manque flagrant de communication dans cette section...
Merci aux personnes du forum pour votre soutien et bonne année à tous!
Bonjour à tous,
Un petit retour sur ma démarche... Ma réclamation au siège national a été prise en compte sous la forme d'un courriel reçu mi décembre m'informant d'une révision de ma cotisation sur la base d'un demi traitement et de l'envoi d'un courrier postal explicatif détaillé. C'est une bonne nouvelle mais malheureusement je n'ai jamais reçu ce courrier à ce jour. De plus, sans entrer dans les détails, la mise en pratique ne suit que très partiellement d'après les informations relevées sur mon espace personnel, je dois donc relancer le service des cotisations, je suspends pour l'instant l'envoi de ma réclamation au Médiateur dans l'attente de résultats concrets après ce premier pas. Affaire à suivre...
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Merci Errik34 pour ces nouvelles. Il est toujours très appréciable de pouvoir suivre les réclamations de nos adhérents et le suivi qui en est fait.
Bonne fin de journée !
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marief13
Bonjour,
Je vous rejoins dans vos réclamations. la MGEN ne fait aucun cas des situations particulières, depuis leur nouvelle méthode de calcul basée sur les revenus N-2.
Je suis passée du temps plein à temps partiel et mes cotisations ont augmenté de 25 %!
Maintenant, je suis en retraite anticipée, sans aucun revenus et je n'ai pas droit à la cotisation plancher. Toujours revenus N-2 ! Aucune mutuelle ne pratique cette méthode.
De plus, à chaque fois que j'ai fait un courrier de réclamation demandant une révision, AUCUNE REPONSE!
Mais je ne lâche pas ou j'irai voir ailleurs.
Bien cordialement