11 commentaires

Bonjour Lambda,

Nos statuts indiquent précisément ceci depuis 2016 (article 45 Cotisations alinéa 2 Retraités), "la cotisation est exprimée en pourcentage du montant brut de l'ensemble des pensions personnelles des régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires obligatoires, dans les limites d'une cotisation plancher et d'une cotisation plafond".

Les régimes complémentaires que vous citez sont des régimes facultatifs et non des régimes obligatoires.

Ensuite je me permets de réagir à votre remarque sur le fait que MGEN "se sert directement sur ma (votre) paye". Le précompte qui signifie simplement "retenue sur rémunération" est possible pour une cotisation à un régime de complémentaire santé, mais pas pour une cotisation à une assurance IARD (Incendie Accidents Risques Divers) comme la MAIF.

Le précompte est donc seulement un service que proposent les Trésoreries Générales pour les adhérents MGEN tant aux fonctionnaires en activité qu'aux pensionnés de l'état. Il n'est mis en place par MGEN qu'avec l'accord de l'adhérent qui signe une demande de précompte, et surtout il n'enlève à ce dernier en aucun cas la maîtrise de sa cotisation.

Pour autant l'adhérent MGEN reste libre du choix de recouvrement de sa cotisation et peut à tout moment, comme vous l'avez fait, choisir entre le précompte mensuel sur la pension (pour un retraité pensionné de l'état), le prélèvement mensuel sur une domiciliation bancaire ou encore le paiement global annuel en une seule fois en janvier par chèque mais également depuis 2017 par Carte Bancaire à partir de l'espace personnel "adhérent" sur notre site mgen.fr.

Avec mes cordiales salutations mutualistes,

François.

 

Bonjour Lambda,

Pour compléter ce que François a écrit hier et qui est complet, il est peut être bon de le dire d'une façon plus directe.
L'assiette de cotisation est égale au montant brut de l'ensemble des pensions personnelles des régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires obligatoires qu'elles relèvent ou non d'activités dans le champ de recrutement.
Autrement dit, ce qui relève de COREM ou de PREFON n'est pas comptabilisé.
Bonne fin de journée.

lambda
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Bonjour François,
Je constate que ma petite phrase malheureuse sur MGEN qui "se sert directement sur ma paye" a retenu votre attention mais que malheureusement, je n'ai pas obtenu de réponses à mes autres questions bien plus importantes. Comme vous, j"ai bien lu le texte officiel dans les "Statuts et Réglements MGEN" (article 45, alinéa 2 "retraités"qui détermine les éléments de revenus pris en compte dans l'assiette utilisée pour le calcul de la cotisation.
Pourtant, je vous invite à consulter la "vignette" de votre espace personnel qui s'intitule "Comprendre le calcul de cotisation", "Comment sont calculées mes cotisations ?", "Comment sont-elles prélevées ?" On peut lire : "les revenus pris en compte sont issus de l'ensemble de vos pensions obligatoires ou FACULTATIVES." De plus, les explications données par cette "vignette" sont floues et contradictoires.
D'où, à nouveau mes questions.
Oui ou non, y a-t-il deux catégories de retraités, ceux partis en retraite avant le 1/1/2016 et pour lesquels l'assiette est le seul "brut principal" (si la carrière a été effectuée dans la seule fonction publique) et les retraités étant en retraite depuis le 1/1/2016, pour lesquels l'ensemble des revenus déterminés par la DSN (données sociales nominatives) est pris en compte (donc y compris les retraites complémentaires facultatives type PREFON, COREM ...) ?
Comment s'exerce alors la solidarité intergénérationnelle si tous les retraités ne sont pas traités de la même manière ?
MGEN pourrait-elle donner des informations précises sur la DSN, les éléments qu'on y trouve et ceux retenus par la mutuelle pour la détermination de l'assiette ?
Je demande aussi des précisions sur l'année prise en compte pour cette détermination : N-1, N-2 ?
J'estime que l'adhérent n'est pas bien informé sur ces questions et que les explications données sur l'espace personnel jettent encore plus le trouble !
C'est pourquoi, pour marquer mon mécontentement, j'ai demandé l'arrêt du précompte. Sachez, qu'à ce jour, je peux consulter mon échéancier mais je ne trouve nulle part le montant annuel de l'assiette ayant servi de base au calcul de ma cotisation. De plus, je n'ai pas le nouveau taux de l'offre "référence" applicable au 1/1/2018. Enfin, pour faire les calculs par moi-même, je dois penser à retirer les 23x12 € de cotisation Ôji pour mon fils étudiant, l'échéancier n'étant pas détaillé ! Bref, un gros déficit d'information à l'adhérent !

Je reste dans l'attente de réponses précises à mes questions et d'un échéancier plus détaillé avec mention de l'assiette et de l'année prise en compte. L'adhérent doit pouvoir comprendre ce qu'il paye ! Cordialement.

DT, Délégué MGEN région Alsace Lorraine Champagne Ardenne
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Bonjour,
Je vous apporte quelques éléments d'explication concernant la différence d'assiette de cotisation entre retraité d'avant 2016 et d'après 2016.
Avant 2016 et la mise en place du nouveau système de cotisation, un retraité qui en moyenne cotisait 100 recevait 176 en prestations. Soit un transfert de solidarité très important en direction des adhérents les plus âgés. Rien de scandaleux dans le principe : il s'agit d'une vraie solidarité intergénérationnelle. Mais dans les faits, ce système devenait difficilement tenable : cette solidarité était assurée par les jeunes adhérents qui, dans un contexte de concurrence forte, estimaient pouvoir trouver aussi bien et moins cher ailleurs. Le risque, à moyen terme, était de se priver de l'apport des jeunes adhérents et donc de devoir renoncer à toute forme de solidarité intergénérationnelle : paradoxalement, pour sauver le principe de solidarité, nous avons limité les transferts de solidarité...
Jusqu'en 2016, le précompte de la cotisation des retraités était directement réalisé par les TPG et calculé sur la pension : ce système (bien pratique) générait une forme d'injustice puisque les retraité ayant plusieures sources de retraite, ne cotisaient que sur leur pension Éducation nationale. Les nouvelles modalités de calcul du précompte nous ont permis de mettre fin à cette forme d'injustice.
Toutefois, il nous semblait difficile d'appliquer cette modification à des adhérents qui bénéficiaient depuis des années d'un régime nettement plus favorable : cela se serait traduit par des augmentations brutales et aurait suscité de vifs mécontentements. Il a donc été décidé de n'appliquer la nouvelle formule de calcul qu'aux nouveaux retraités. Est-ce injuste et inéquitable ? Sur le principe oui. Pouvions-nous faire autrement sans soulever un tollé de protestations ? Je n'en suis pas certain.
De plus en plus, nous sommes confrontés à des situations où il n'y a pas de solution parfaite. Nous devons faire des choix, peut-être devrions mieux les expliquer.

Bien cordialement

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Bonjour DT
Je vous remercie pour vos explications sur les 2 "types d'assiettes" utilisées pour le calcul de la cotisation concernant les retraités selon qu'ils sont partis en retraite avant 2016 ou à compter de 2016. Bien que je comprenne les choix qui ont été faits par MGEN, comme vous je pense que cette différenciation est inéquitable, mais puisqu'elle a été votée ainsi en AG, nous sommes bien obligés de l'accepter.
Cependant, je trouve inacceptable que ces différentes assiettes ne soient pas clairement explicitées dans les "Statuts et Règlements Mutualistes", un document contractuel qui se doit d'être complet et précis !
Pour ma part, je viens enfin de lire dans mon espace personnel le montant de mon assiette 2018 et le taux lié à mon offre. J'ai pu calculer et vérifier l'exactitude de ma cotisation 2018.
Et je comprends enfin que dans mon cas, l'assiette 2018 est calculée à partir du "brut principal" d'octobre 2017 x 12 et que donc cette assiette n'est pas recalculée en cours d'année civile si une augmentation de la pension intervient au cours des 12 mois, mais seulement au 1er janvier de chaque année. (Ainsi, bien que nous ayons eu 0,8 % d'augmentation de la pension civile en octobre, la cotisation MGEN n'a pas augmenté pour les 3 derniers mois de 2017. En 2018, l'assiette augmente (en prenant le "brut principal d'octobre 2017") ainsi que le taux pour le calcul de la cotisation qui passe (pour l'offre "référence" retraité - 70 ans) de 4,02 % à 4,22 %.
Pour les retraités (dont la retraite a commencé en 2016), c'est toujours flou ! J'attends de la clarté, des précisions (revenus N-1 ? N-2 ? Quels revenus réellement pris en compte ? Des éclaircissements sur la DSN -données sociales nominatives-, pourquoi parle-t-on de pensions "facultatives" dans l'espace personnel ? Corem, Prefon, autres revenus pris en compte oui ou non ?) Tout cela devrait clairement figurer dans les "Statuts et Règlements". C'est un document contractuel !!!
Dans l'attente d'explications complémentaires, cordialement.

Remy
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Remy

Bonjour,

Pendant des années (36 ans au moins), j'ai payé la M.G.E.N. sans avoir une explication sur mes cotisations. Le précompte, c'est "indolore" et annihile la réflexion sur le coût des cotisations. La M.G.E.N se contente de donner des explications à minima dans sa revue que la plupart des personnes mettent à la poubelle sans l'avoir lu, faute de temps libre. Aucun courrier annuel fixant la cotisation de l'année suivante, aucune explication individuelle par mail ! Je commence à avoir des explications avec ce site Internet !

Je tiens à préciser que je n'ai JAMAIS signé une autorisation pour ce précompte (à moins que cela ne figurait par défaut quand j'ai adhéré en 1979) et que j'apprends dans ce post qu'on peut le supprimer. Dans ce cas, merci de m’indiquer la procédure pour le supprimer. J'en ai marre qu'on se serve sur ma paie, puis ma pension de cette façon !

D'autre part, est-il légal que l'on me réclame les photocopies des documents ayant servi à établir le montant de mes différentes retraites (public et privé, de base et complémentaire) ? Où s'arrête cette inquisition ? La MGEN se permet-elle aussi de vérifier si ma retraite est bien due ?
De toute façon, la façon de calculer le montant des cotisations est compliquée, pas transparente du tout et inégalitaire.

DT, Délégué MGEN région Alsace Lorraine Champagne Ardenne
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Bonjour Lambda et Remy,

Je réponds sur le fond à vos deux commentaires.
Vos contributions attirent particulièrement mon attention parce qu’elles évoquent l'aspect inégalitaire de notre système de cotisation. C'est un vrai paradoxe : nous sommes la seule mutuelle qui applique encore le principe d'une cotisation proportionnelle aux revenus ! Je n'entends jamais de critique portant sur le système en vigueur chez nos concurrents assureurs et autres mutuelles où la cotisation est strictement proportionnelle au risque : "peu importent mes revenus, plus je vieillis, plus je coûte, donc plus je paie".
Nous pourrions donc tout à fait avoir à la Mgen un système de cotisation simple, clair, transparent et pas du tout inquisiteur : une cotisation en fonction de l'âge et basta. Pour le coup, nous serions, comme les autres, totalement anti-solidaires et inégalitaires. Si c'est ce que les adhérents veulent...
Pour le moment notre choix solidaire d'une cotisation liée aux revenus nous oblige à une certaine complexité et à l’inquisition que Rémy nous reproche.
Je crains fort, que sous la pression des critiques, nous soyons progressivement amenés à abandonner ce qui est l'essence de notre projet solidaire.

Bien cordialement,
David

Bonjour Rémy,
Votre post contient plusieurs points auxquels je n'aurais pas la prétention de répondre de façon exhaustive. Cependant, je peux vous apporter quelques faits qui permettront d'éclairer un peu tout cela.
Tout d'abord, en ce qui concerne la communication et la transparence des montants des cotisations de nos différentes offres, je peux vous affirmer sans détour que la politique de MGEN en la matière est très loin d'être aussi opaque que vous l'énoncez. En effet, "Valeurs Mutualistes" apportent tous les renseignements dont vous avez besoin dans ces différentes parutions et notamment dans les suppléments. S'il est vrai que de moins en moins d'adhérents lisent ces revues et nos bulletins (régionaux ou départementaux), celui ou celle qui veut savoir le peut. Je rajouterai aussi rapidement que dans chacune des 102 sections françaises et d'outre mer se tiennent des permanences où des salariés MGEN mais aussi des délégués sont disposés à recevoir en rendez-vous privé tous nos adhérents....
Pour ce qui est du précompte, ce dispositif a pour objectif principal de permettre à l'adhérent de ne pas se soucier de savoir s'il a ou non réglé sa cotisation mensuelle. Tout comme certains citoyens choisissent de régler mensuellement leurs impôts ou différents opérateurs (gaz, électricité, cantine scolaire etc). N'étant pas un technicien MGEN, je pense que si vous désirez arrêter ce précompte, vous pouvez agir de 2 façons : via votre espace personnel sur le site de MGEN ou en envoyant un courrier en y indiquant toutes les références administratives et que vous le postiez à votre section départementale à l'attention du directeur-trice de cette dernière.
Enfin, pour ce qui relève des demandes de "renseignements administratifs", il faut savoir que cela découle de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS). Celle-ci n'est nullement le fait d'un choix volontaire de MGEN mais d'une obligation au regard de la loi. Elle nous permet de calculer le montant de vos cotisations. Je vous indique ci-dessous un lien qui vous permettra d'en savoir plus.
J'espère vous avoir donné quelques réponses et reste à votre disposition.
Très cordialement.
https://www.e-ventail.fr/ss/Satellite/e-ventail/entrepris...

lambda
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Bonjour,

Le seul système vraiment solidaire est de cotiser selon ses moyens et d'être protégé selon ses besoins. Pour des tas de raisons, la MGEN s'éloigne peu à peu de ce modèle de solidarité pour glisser vers un système d'options, de cotisation liée à l'âge tout en maintenant encore pour l'instant une cotisation proportionnelle aux revenus. On ne va pas refaire les AG ici. On ne peut que constater que l'on glisse petit à petit vers un modèle de type "ADREA" ou autre. Nous resterons une mutuelle parce que nous ne rémunérons pas d'actionnaires et sommes une société de personnes, pour le reste ... Que ça nous plaise ou non, dont acte ! Je ne souhaite plus polémiquer sur ce thème de la solidarité. Que chacun garde ses convictions. Dont acte !

Ce que je demande : me dire pourquoi la "vignette" de l'espace personnel intitulée "calcul des cotisations" parle de "pensions privées facultatives" entrant dans l'assiette servant de base au calcul de la cotisation des retraités partis en retraite à partir du 1/1/2016 ? Alors que les "statuts et règlements MGEN" n'en parlent pas ...
Je demande aussi, toujours dans "Statuts et réglements MGEN" (document contractuel), que figure très clairement la définition des assiettes pour les retraités (avant 2016) et pour ceux à compter de 2016. Tous les adhérents doivent pouvoir lire en toute transparence, dans un document officiel, qu'il y a 2 catégories de retraités. Je demande de l'information, rien de plus.
Enfin je demande que la DADS (qui devient DSN = données sociales nominatives) au 1/1/2018 soit expliquée aux adhérents ou plutôt qu'on nous dise précisément quels sont les éléments dont la mutuelle prend connaissance lorsqu'elle interroge le fichier de la DSN, quels sont les revenus qu'elle relève pour déterminer l'assiette, pour quelle année de référence ? (N-1 ? N-2 ?)

Désolé d'être quelque peu insistant, mais je ne peux m'empêcher de reposer une question encore et toujours lorsque celle-ci reste sans réponse ... D'autant plus qu'en section, on ne sait pas non plus me répondre avec précision ... J'essaye, à ma modeste place, de faire qu'on aille vers une meilleure communication entre nous (adhérents de base, membres actifs, collaborateurs salariés) pour gagner en transparence, en clarté et finalement pour le bien de la MGEN et de nous tous !

Cordialement.

Bonjour Lambda,
Je comprends tout à fait votre point de vue qui est aussi très souvent débattu au sein de nos comités de section...
Pour ce qui relève de la DADS qui effectivement devient DSN dans moins d'une semaine et des questions relatives au mode de calcul, je pense qu'il est préférable qu'un spécialiste de cette question vous réponde ce qui ne manquera pas d'être le cas.
En tout état de cause, j'apprécie beaucoup votre façon de vous exprimer car même si je perçois votre mécontentement, vous savez rester courtoise et positive par votre attitude constructive et votre souci de trouver les meilleures réponses aux problématiques de notre mutuelle. Merci !
Très cordialement.

DT, Délégué MGEN région Alsace Lorraine Champagne Ardenne
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Bonjour Lambda,

Pour répondre le plus simplement possible à votre question l'assiette de cotisation correspond à l'ensemble des revenus bruts du travail. Les retraites et pensions sont par extension un revenu du travail différé. En revanche les compléments de retraite facultatifs et individuels type prefond, cref, corem et autres assurances vie doivent êtres considérés comme des revenus du capital et n'entrent donc pas dans l'assiette de cotisation.
Cordialement,
David