Avancées du forum en 2018 suite
Bonjour à toutes et à tous,
Le temps va passer très vite d'ici l'échéance de l'assemblée générale 2018.
C'est aussi pour cette raison que je souhaite reprendre la discussion initiée en 2017 sur la prestation invalidité décès pour en rappeler les contours qui ne peuvent satisfaire les plus âgés .
Jocelyne a rappelé l'évolution de la P.I.D. dans un précédent post .
"Pour les retraités de moins de 65 ans la prestation était égale à 85 % des salaires bruts perçus dans les 12 mois précédant le décès mais à partir de 65 ans, son montant passait à 60 %, puis à 50 %, 40 %, 30 % et 20 % les années suivantes.
Pour les plus de 70 ans, la prestation devenait forfaitaire d’un montant de 1755 €.
Depuis le 1er janvier 2016 le capital garanti s’élève à 3 500 euros. Je pense que la MGEN a simplifié et amélioré la prestation ."
Effectivement, nos collègues de plus de 70 ans étaient pénalisés.
Pour les personnes âgées de moins de 65 ans ou même âgées de moins de 70 ans, faisons les calculs pour prendre en compte l'évolution intervenue depuis le 1/01/2016 et pour juger de l'évolution favorable ou pas de la prestation pour cette tranche d'âge . Au vu de mes propres calculs, la réponse va dans un sens d'évolution défavorable .
En activité, le calcul de la P.I.D. s'établit sur la seule base des 85% de la rémunération brute sans variabilité en fonction de l'âge .
Parallèlement, un capital décès est garanti, par son employeur, au fonctionnaire en activité selon une graduation que l'on peut trouver contestable à savoir 13660,00€ quand le décès intervient avant l'âge minimum de la retraite et 3415,00€ lorsque le décès intervient après l'âge minimum de la retraite .
Du côté de l'employeur, l'évolution représente aussi une diminution de la prestation puisque le capital décès était auparavant égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt sans restriction liée à l'âge minimum de la retraite .
Je conclurai en mettant l'accent sur la nécessité de voir cette prestation tendre vers plus d'équité entre les adhérents les plus âgés et les adhérents les plus jeunes .
Cordialement
14 commentaires
Bonsoir David,
Je vous remercie pour votre commentaire .
Permettez moi d'aller plus loin dans le sens de la démonstration qui est la vôtre et de poser les questions suivantes à l'égard des ayants-droit des adhérents les plus âgés :
qui peut dire aujourd'hui, du fait du chômage qui touchent les jeunes mais aussi les moins jeunes, diplômés ou pas, que les enfants des adhérents les plus âgés ne se trouvent pas ou ne se trouveront pas en situation de précarité ?
Qui peut dire quelle sera la situation financière du conjoint survivant d'un de ces adhérents ?
Il n'y a pas que le critère de poursuite d'études au delà de 20 ans qui serait à reconsidérer même si l'idée est bonne .
Par ailleurs, n'oublions pas les différences de rémunérations qui existent au sein du Ministère de l'Education Nationale en fonction des catégories de personnels .
Ces différences s'observent davantage encore à l'heure de la retraite .
Chacun, quel que soit son statut, doit pouvoir compter sur une véritable solidarité, solidarité qui a existé auparavant .
Pour ne pas grever les comptes de la mgen, pourquoi ne pas rééquilibrer les droits de chacun en prenant en compte, dans la détermination des montants "P.I.D." MGEN, ce qui est potentiellement versée aux ayants-droits des seuls adhérents en activité, au titre de la P.I.D. "Education Nationale" .
A ce jour, les adhérents retraités doivent se satisfaire d'une somme de 3500,00€ alors que les adhérents actifs se verraient garantir 85% de leur rémunération brute sur les 12 derniers mois d'activité en plus de la P.I.D. "Education Nationale" selon le schéma 13660,00€-3415,00€, évoqué plus haut .
Il conviendrait bien sûr d'appliquer un calcul de péréquation au regard de ces 2 montants "P.I.D." M.E.N. injustement différents .
Cordialement
Bonjour,
Il me semble que le Capital - décès d'un fonctionnaire en activité est payé par l'Administration d'origine même si c'est sa mutuelle qui est chargé de le régler .J'aimerais avoir confirmation . Car ceci expliquerait cela ...
Bonjour,
Les 3415 € évoqués comme capital-décès pour les retraités de l' EN sont-ils payés par la Sécurité sociale ou par l'Administration d'origine ?
Bonjour Guy,
Attention : l'administration ne verse aucun capital décès pour un fonctionnaire retraité. Les 3415 € que vous évoquez sont pour un fonctionnaire actif qui continue son activité après l'age minimum de départ en retraite.
Le capital décès des fonctionnaires est toujours versé par l'administration : jamais par la sécu, jamais par une mutuelle.
La prestation invalidité décès de la MGEN (PID) vient donc s'ajouter au capital décès. C'est une prestation purement mutualiste.
J'en profite pour ajouter un élément : on discute beaucoup des nouvelles modalités de la PID Mgen, mais je n'ai vu aucun commentaire concernant la récente réduction drastique du montant du capital décès versé aux fonctionnaires par l'administration : on est passé d'un an de salaire à 1 an de SMIC. Curieusement cette réforme prise pendant la présidence de F Hollande n'a suscité aucune réaction.
Cordialement,
David
Rebonjour David,
Je reprends vos propos :
"J'en profite pour ajouter un élément : on discute beaucoup des nouvelles modalités de la PID Mgen, mais je n'ai vu aucun commentaire concernant la récente réduction drastique du montant du capital décès versé aux fonctionnaires par l'administration : on est passé d'un an de salaire à 1 an de SMIC. Curieusement cette réforme prise pendant la présidence de F Hollande n'a suscité aucune réaction."
Personnellement, j'ai exprimé mon opinion sur le sujet en 2017 et en 2018 .
Voir ci-dessous :
"Du côté de l'employeur, l'évolution représente aussi une diminution de la prestation puisque le capital décès était auparavant égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt sans restriction liée à l'âge minimum de la retraite ."
Cordialement
Merci pour votre réponse David .
Si j'ai bien compris la prestation décès versée par la MGEN s'AJOUTE au capital décès versé par l'Administration . Est-ce bien ça ?
Je crois nécessaire une clarification sur "Qui paye Quoi " en la matière .Car de nombreux mutualistes s'imaginent , à tort donc , que c'est la MGEN qui paye .
C'est vrai que le changement de versement d'un an de salaire à un an de SMIC est très méconnu .N'est-ce pas le rôle de la MGEN de le faire connaître ?
Qu'en est-il pour le remboursement de 50% de la cotisation mutuelle par l'État- employeur ?Et de la déduction fiscale de cette cotisation , réservée au privé elle aussi ?
Bonsoir ,
Voici une information, concernant le capital décès "Sécurité Sociale", que je soumets à votre réflexion :
"Depuis le 1er janvier 2015, le montant du capital décès est forfaitaire. Il est égal à 3 415 € à compter du 1er avril 2017."
Les choix convergent vers une diminution notoire du capital décès , à caractère forfaitaire, tous organisme et administration confondus .
Cordialement
Fan et Guy,
Merci pour vos contributions.
Toutes mes excuses à Fan, votre message m'avait échappé. Vous aviez bien signalé les mesures restrictives touchant le capital décès des fonctionnaires, mais visiblement il n'était pas inutile de rappeler ce fait.
Pour Guy je précise de nouveau les choses :
Cas 1 = Décès d'un fonctionnaire en activité
- L'Etat verse un capital d'environ 13 660 €
- La Mgen verse sa PID = environ 85% d'un an de salaire brut + 10000 € par enfant de moins de 20 ans à charge.
Cas 2 = Décès d'un fonctionnaire retraité :
- L'Etat ne verse RIEN
- La Mgen verse 3500 € + 10 000 €par enfant de moins de 20 ans à charge.
Les versements de l'Etat et de la Mgen sont deux choses bien différentes qui se cumulent.
La participation de la Mgen est nettement supérieure à celle de l'Etat.
Cordialement,
David
Merci David pour ces précisions .
Reste à éclaircir la question du remboursement de 50 % de la cotisation par l'Etat-employeur et également la déductibilité fiscale de la cotisation à la mutuelle .Ces sommes peuvent être très importantes et mes questions relèvent d'une équité entre le Privé et la Fonction Publique .
Bonjour David,
"La participation de la Mgen est nettement supérieure à celle de l'Etat."
Au risque de me répéter, c'est essentiellement vrai pour les adhérents en activité .
A ce stade de l'évolution de notre discussion et au vu des différents chiffres annoncés plus haut, il est temps de réfléchir à l'entrée en vigueur d'une P.I.D. mgen équitable, pourquoi pas forfaitaire et égale pour tous ?
Cordialement
Bonjour Fan et Guy,
Guy : vous avez totalement raison, il y a une inégalité sensible en matière de droits sociaux entre les fonctionnaires et les salariés du privé. Inégalité qui s'est accrue avec le dispositif ANI qui oblige les employeurs privés à participer à hauteur de 50% au financement de la complémentaire santé des salariés ( pour info cette participation de l'employeur est exempte de charges sociale). Du coté de la fonction publique d'Etat, il existe un dispositif, le référencement, qui ne représente qu'une aide symbolique pour les complémentaires référencées (de mémoire, c'est de l'ordre de 5€ par an et par adhérent qui sont versés par le ministère à la mgen).
Nous menons ce combat pour l'égalité des droits au sein de la Mutualité Fonction Publique (MFP) avec le soutien des organisations syndicales. Mais notre action a du mal à être entendue, tant l'idée fausse selon laquelle les fonctionnaires sont des privilégiés est répandue (y compris chez les fonctionnaires eux-mêmes).
Fan,
La PID mgen est infiniment (au sens mathématique) plus importante que la particpation de l'Etat pour les retraités puis que l'Etat verse 0€ (contre 3500€) pour la MGEN.
Pourquoi la mgen ne verse-t-elle pas davantage pour les retraités :
D'une part, je me répète, parce que les besoins même si il sont réels, sont moindres que ceux des actifs.
D'autre part, tout simplement parce que 75% des Français décèdent après 65 ans et que les conséquences d'une revalorisation sensible de la PID pour les retraités aurait un effet franchement dissuasif sur la cotisation. Le choix n'est pas simple.
Bien cordialement,
David
Bonsoir David,
Votre discours a le mérite de la transparence .
"La PID mgen est infiniment (au sens mathématique) plus importante que la particpation de l'Etat pour les retraités puis que l'Etat verse 0€ (contre 3500€) pour la MGEN"
Nous ne sommes pas tous des mathématiciens mais nous savons compter . En effet, zéro multiplié par dix donne toujours zéro mais le terme "infiniment" me paraît exagéré au regard de la somme de 3500,00€ ou alors nous nous situons dans l'infiniment petit .
"D'une part, je me répète, parce que les besoins même si il sont réels, sont moindres que ceux des actifs."
Sur quoi vous basez vous pour affirmer pareille chose, chaque situation personnelle étant différente ?
"D'autre part, tout simplement parce que 75% des Français décèdent après 65 ans et que les conséquences d'une revalorisation sensible de la PID pour les retraités aurait un effet franchement dissuasif sur la cotisation. Le choix n'est pas simple."
Autrement dit, la mgen ne prend pas beaucoup de risques vis à vis de ses adhérents en activité puisque peu de prestations P.I.D. leur sont versés et c'est d'ailleurs ce qu'on appelle de nos vœux vis à vis des plus jeunes .
Vous évoquez la logique comptable et des statistiques de probabilités de décès liées à l'âge .
De mon côté, je mets en avant la solidarité et la défense des droits acquis car ces droits ont existé aussi pour les plus âgés .
Je l'ai déjà écrit, afin de ne pas grever les comptes de la mgen, pourquoi ne pas évoluer vers une PID à moyens constants, forfaitaire et égale pour tous ?
Dans cette éventualité, il n'y aurait pas nécessité d'augmenter les cotisations mais il y aurait nécessité d'équilibrer les droits de tous .
Enfin, si cette parité ne peut pas être obtenue du fait de la pyramide des âges et du nombre excédentaire de décès des plus âgés, tendons alors vers des montants forfaitaires pour tous, moins éloignés les uns des autres que ne le sont les chiffres actuels .
Cordialement
Bonjour Fan,
Désolé d'adopter une logique comptable, mais sans moyens, il ne peut y avoir de solidarité. Notre défi à la mgen, c'est d'être solidaire (parce que c'est le sens de notre existence) tout en étant compétitif face à une concurrence qui n'est pas solidaire : si les jeunes n'adhèrent plus, c'est la fin de la solidarité et donc de la mgen.
Cependant, la proposition que vous formulez - une PID forfaitaire égale pour tous dans une enveloppe constante - me semble tout à fait défendable ( même si je n'y suis pas favorable personnellement). Un rapide calcul, sans doute très inexact me donne le résultat suivant : PID forfaitaire = 10 000 €.
Pour aller plus loin il faudrait faire une étude plus sérieuse (que nos deux avis respectifs) sur les conséquences financières d'un décès selon qu'il touche un foyer d'actifs ou de retraités. A travailler...
Cordialement,
David
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DT
Bonjour Fan,
Je vous fais part de mon avis qui n'a rien d'officiel. Je pense qu'il faut d'abord prendre en compte les conséquences financières d'un décès sur le foyer et cela varie beaucoup en fonction de l'âge. Les actifs ont souvent des enfants à charge et un décès qui se produit alors qu'un ou plusieurs enfants doivent suivre des études peut avoir de lourdes conséquences.
A 62 ans et plus, cette situation est nettement moins courante, toutefois la majoration de la prestation de 10000€ par enfant à charge de moins de 20 ans s'applique aux retraités comme au actifs. Le système ne me semble donc pas particulièrement injuste. Sinon que la notion d'enfant à charge pourrait utilement être étendue à 26 ans, si l'enfant poursuit des études.
Bien cordialement,
David