Sécurité Sociale étudiante
Bonjour à toutes et à tous,
Il a été dit que la sécurité sociale étudiante disparaîtrait ou serait transformée .
Ainsi la LMDE et la SMEBA, pour évoquer les organismes les plus connus, verraient-ils leurs statuts évoluer .
La gestion de la LMDE a déjà été modifiée et elle est hébergée sur le site de "ameli.fr", site en ligne du régime général de sécurité sociale .
Qu'en est-il des nouveaux projets en cours ? Une gratuité n'a-t-elle pas été évoquée ?
Cordialement
9 commentaires
Bonjour Fabienne,
Merci pour votre commentaire .
Concernant la LMDE qui a connu des problèmes de gestion, elle donne l'impression de représenter une partition spécifique au sein de l'une des agences de C.P.A.M..
Je me pose la question de savoir si cette mutuelle est toujours dotée d'un budget propre pour la part S.S..
Pour ma part, je n'ai jamais compris que le statut de l'étudiant, non assorti à ce jour d'une quelconque autonomie financière, oblige à souscrire à un régime spécial dont le jeune n'assume pas le coût en général .
Il s'agirait donc d'un retour vers la prise en charge de cette cotisation par le régime de Sécurité Sociale des parents et non d'une gratuité comme on a pu l'entendre dire .
Cordialement
Bonjour à toutes et à tous,
Pour ma part, ayant été moi-même étudiant il y a quelques temps, je trouve ce fonctionnement vraiment très compliqué. Pourquoi est-ce que le statut d'étudiant amène-t-il à changer de régime ? Ce n'est vraiment pas simple à suivre, et on s'y perd très rapidement ! Il y a un vrai manque d'information auprès des publics jeunes sur le fonctionnement de la sécurité sociale, et des mutuelles. A part avoir des parents assez avertis sur la question, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne sur ces points pourtant fondamentaux.
Rebonjour Fabienne,
Si je me souviens bien de l'étape du transfert des comptes de tous les adhérents de la LMDE vers la CPAM pour la part S.S., les délais en ont été relativement courts .
Ce transfert a néanmoins connu quelques dysfonctionnements informatiques .
Jusqu'à la rentrée universitaire 2017-2018, la cotisation de la sécurité sociale étudiante aura été forfaitaire voire gratuite pour les étudiants boursiers .
A partir de la rentrée 2018-2019, ces cotisations pourraient être réintégrées soit vers le régime général soit vers les régimes spécifiques tels que celui propre à l'Education Nationale avec la MGEN comme partenaire .
Selon cette option, y aurait-il des effets d'augmentations sur les cotisations des adhérents MGEN et-ou sur les charges incombant à la MGEN ?
Cordialement
Bonjour Nadou,
Je partage entièrement votre point de vue .
Le changement de régime,obligatoire, lors de l'accession au statut d'étudiant est lié à la notion d'autonomie conférée au jeune dans le cadre de ses études supérieures . Dans la réalité, la famille continue souvent à subvenir à ses besoins .
Les années écoulées ont vu des difficultés de gestion apparaître au sein de la LMDE et il a été jugé nécessaire d'en assurer la tutelle voire de l'intégrer au régime général de sécurité sociale, comme évoqué par Fabienne plus haut, pour la part S.S. .
Les textes se rapportant à la question sont actuellement en évolution comme décrit ci-dessus .
Mon sentiment est que l'étudiant ne devrait pas avancer les sommes dont il est redevable, bénéficier du tiers payant et ainsi se soigner comme cela n'a pas été le cas pour certains étudiants, faute de moyens financiers .
Au plaisir
Bonjour,
Dans la mesure où de nouvelles informations sur le régime étudiants nous sont parvenues, il m'a semblé important de vous les faire partager...
La Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants prévoit la suppression du régime des étudiants.
A compter du 1er septembre 2018 :
Les nouveaux étudiants resteront gérés dans le régime auquel ils sont rattachés au 31 août 2018 (dans la plupart des cas, ce sera le régime de leur parent).
MGEN conserve en gestion les enfants des assurés de MGEN qui deviennent étudiants à la rentrée 2018 et que nous gérons à cette date.
Les anciens étudiants rattachés au régime des étudiants au 31 août 2018 resteront gérés (tant qu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle) par la mutuelle étudiante d’origine gestionnaire Régime Obligatoire et ce, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019. Aucune démarche ne sera nécessaire. Selon la CNAM, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur Assurance Maladie Obligatoire (AMO) seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de leur lieu de résidence (la résidence étant le lieu d’habitation effective chez leur(s) parent(s) ou différente de chez leur(s) parent(s) à compter du 1er septembre 2019.
La cotisation des étudiants est supprimée à compter du 1er septembre 2018, y compris pour les étudiants qui resteront gérés par les mutuelles des étudiants.
Après le 1er septembre 2019 :
Un décret est attendu pour préciser certains points de la réforme, notamment l’âge limite de gestion d’un enfant par l’organisme d’Assurance Maladie Obligatoire de son parent. Cet âge est actuellement fixé à 20 ans. Il pourrait être reculé à 24 ou 25 ans.
En pièce-jointe, un schéma explicatif.
Bonjour Fabienne,
Merci pour vos précisions .
Au vu des éléments transmis, les étudiants continueront soit à être rattachés au régime de sécurité sociale de leurs parents soient seront transférés au régime général à la date du 1/09/2019 .
La gratuité de la cotisation semble acquise . D'un point de vue pratique quel en sera l'impact financier à l'égard de la MGEN pour la part sécurité sociale ?
Par ailleurs, vous avez raison d'évoquer l'âge limite de rattachement des étudiants au régime de leurs parents sachant que la sécurité sociale étudiante pouvait prévaloir jusqu'à l'âge de 28 ans .
Enfin, y-a-t-il un début de piste dans le sens de l'application systématique du tiers payant à tous les soins prodigués aux étudiants?
Cordialement
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Fabienne
Bonsoir Fan,
Vous avez entièrement raison. En fin d'année, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a été adopté. Ainsi, le régime étudiant disparait (c'était une promesse de campagne d'E. Macron). Les étudiants seront, dès septembre, rattachés au régime général et gérés par l'assurance maladie. Depuis des années, l'Etat reprend la main sur ce qui, initialement relevait d'une gestion paritaire... Même s'il y avait beaucoup à dire sur la gestion parfois compliquée des dossiers par les mutuelles étudiantes, il n'en demeure pas moins que cette décision met à mal le modèle. Les mutuelles étudiantes existent toujours pour la partie complémentaire mais vous imaginez bien que... sans la gestion du régime obligatoire, il va devenir plus compliqué d'entrer en contact avec étudiants. La question qui arrive ensuite est ... à qui profitera cette décision à terme ? Aux mutuelles gérées par les adhérents ou aux assureurs à but lucratif ?
Pour ce qui est des tarifs et les modalités de mise en application de ce nouveau régime, vous trouverez des informations sur
un article que j'ai retrouvé :
http://www.argusdelassurance.com/institutions/securite-so...