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Gilles, Président de la section MGEN du Morbihan
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Gilles, Président de la section MGEN du Morbihan

Bonsoir Al,
Veuillez recevoir avant toute chose toutes nos condoléances.
Je vous transmets ci-dessous les démarches à effectuer. Je précise que le langage est administratif mais pour autant, il est destiné à rendre transparente la démarche et ne signifie aucunement que nous manquons d'humanité. Je tenais à vous le préciser.
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En cas de décès d'un de vos proches, adhérent MGEN, il convient de nous adresser une copie de l'acte de décès afin de finaliser les démarches en cours.

Cette copie peut nous être transmise via la messagerie en ligne (choisissez « Ma situation personnelle et familiale », puis précisez « Décès », puis « transmettre des pièces jointes »).

Vous pouvez aussi l'envoyer par voie postale à la section MGEN dont dépend la personne décédée.
Le capital décès n'est pas attribué de façon automatique. Vous devez en faire la demande en tant que bénéficiaire dans le mois qui suit la date du décès.
Pour effectuer une demande de capital décès :

Remplissez le formulaire « Demande de capital décès ». Voici le lien qui vous permettra de télécharger ce formulaire https://www.ameli.fr/morbihan/assure/recherche?text=formu...
N'oubliez pas de préciser votre lien de parenté avec le défunt (bénéficiaire conjoint, bénéficiaire enfant), ainsi que le(s) autre(s) bénéficiaire(s) éventuel(s).
Adressez-le à la section MGEN dont dépend le défunt, accompagné des pièces justificatives :
3 derniers bulletins de salaire de l'assuré décédé ou ses 3 derniers relevés d'allocation chômage ou sa notification de paiement ou d'attribution de rente (s'il est titulaire d'une rente Accident de travail ou Maladie Professionnelle) ;
un document attestant de votre lien de parenté (copie ou extrait d'acte de naissance, du livret de famille ou de l'acte de mariage) ;
votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
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J'espère que ces informations pourront vous servir utilement. N'hésitez pas à revenir vers nous pour des précisions ou problèmes que vous pourriez rencontrer. Nous restons à votre disposition.
Très cordialement.

Bonjour AI,

Les démarches indiquées par Gilles (merci à lui pour ses explications) concerne le capital décès de la Sécurité Sociale pour les assurés sociaux gérés par la CPAM.
Je pense que votre demande concerne la Prestation Invalidité Décès (au titre de la mutuelle MGEN) et je souhaite donc vous apporter quelques précisions.

A réception de l'acte de décès, nous vérifions si une désignation de bénéficiaire a été faite par le défunt.
Si tel est le cas, nous demandons par courrier certaines pièces justificatives au(x) bénéficiaire(s).
En l'absence de désignation expresse, la prestation est versée, par ordre de priorité :

  • au conjoint survivant non séparé de corps par décision de justice ;
  • à défaut, au pacsé de l'adhérent ;
  • à défaut, au concubin de l'adhérent (même si le concubinage n'a pas été déclaré auprès de la MGEN) ;
  • à défaut et parts égales, aux enfants de l'adhérent, nés ou à naître, vivants ou représentés ;
  • à défaut et parts égales, aux ascendants au 1er degré de l'adhérent (père, mère) ;
  • à défaut, aux héritiers ;
  • à défaut, la MGEN.

Vous pouvez joindre l'Unité de Gestion des Prestations Spécifiques au 0820 210 120.
Nous sommes également à votre écoute par message privé sur Facebook ou sur Twitter (Mgen et vous).

Jessica