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3 commentaires

Gilles, Président de la section MGEN du Morbihan
Gilles, Président de la section MGEN du Morbihan

Gilles, Président de la section MGEN du Morbihan

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Gilles, Président de la section MGEN du Morbihan

Bonsoir Hal,

Votre situation n'est effectivement pas compréhensible à la lecture que je peux en faire. Je vous contacte en privé pour tenter d'y remédier.
Très cordialement.

MD
MD

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MD

Bonjour Hal, je réponds à votre question concernant ma grand-tante dont j'ai la curatelle et pour laquelle j'essaie, sans succès, d'obtenir de la MGEN qu'elle lui verse la prestation dépendance : depuis mon intervention sur ce forum, il y a 3 mois, j'ai été contactée en privé par une personne de la MGEN Val de Marne qui m'a rassurée en me disant que tout allait s'arranger très vite car il y avait eu effectivement des dysfonctionnements ! Le problème c'est que rien n'a bougé depuis, sinon que ma grand-tante de 101 ans est en GIR 2 , chez elle grâce à la solidarité familiale. Donc mon exaspération est intacte ! Ce n'est pas rassurant du tout. MD
Ce qui me gêne en outre, c'est qu'il a fallu que je passe par ce forum pour être enfin contactée par la MGEN !!!

Hal
Hal

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Hal

Madame,
Vous trouverez en page 26 et 27 des Statuts et Règlements Mutualistes, applicables au 1er janvier 2019, les textes régissant la prestation Dépendance Totale, à l'Article 24 - Dépendance totale,du Chapitre 6 - Autonomie
Si votre grand-tante est bénéficiaire des prestations de MGEN Santé Prévoyance (voir liste des personnes concernées en page 19 des Statuts et Règlements) et si elle est classée en GIR 2, son état de personne totalement dépendante lui est reconnu (cf. paragraphe 2 de l'article 24 - Définition de la dépendance totale) et la prestation dépendance totale devrait alors lui être accordée (cf. paragraphe 1-Objet).
Le paragraphe 4-I (Modalités de versement et montant) permet de déterminer à quelle date doit commencer le versement de la prestation. Il s'appuie sur la date de classement en GIR 1 ou 2 indiqué sur la décision d'admission à l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) accordée par le Conseil Départemental.
Le paragraphe 4-1 précise qu'en prenant pour base de départ la date de classement en GIR (à ne pas confondre avec celle de la communication de l'admission à l'APA), il est appliqué un délai de carence de 90 jours continus compté à partir du premier jour du mois suivant le classement en GIR. La prestation étant versée à l'expiration de ce délai.
Si par exemple le classement en GIR date du mois de juillet, le délai de 90 jours commence le 1er août et se termine donc le 30 octobre. La prestation devrait commencer à être versée le 1er novembre.

Personnellement, c'est sur la détermination de la date d'ouverture des droits que je me suis trouvé en désaccord avec les décisions de la mutuelle concernant mes parents et ai du recourir au Médiateur de la MGEN auquel j'ai signalé les anomalies constatées par rapports aux textes, fait part de l'impossibilité de faire évoluer le dossier localement et réclamé son intervention.
Si ce recours a permis de régler le dossier de mon père initié par la section du Val de Marne, des difficultés demeurent dans le dossier de ma mère géré par la section de Charente Maritime qui, à ce jour, ne semble pas avoir intégralement tiré les conséquences de l'avis rendu par le Médiateur.
Les conditions du recours au Médiateur, dont vous aurez peut être besoin, sont définies en page 110 des Statuts et Règlements.
Bien cordialement
Hal