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3 commentaires

Citlalie
Citlalie

Citlalie

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Citlalie

Bonjour
Je reprends une des nombreuses réponses apportées sur ce forum sur les modalités de calcul de l'assiette de cotisation:
""La règle est simple depuis 2016: le calcul de la cotisation annuelle de l'année A fait en pourcentage d'une assiette de cotisation.
Cette assiette de cotisation correspond à la totalité des revenus bruts assujettis à la cotisation de la sécurité sociale de l'année N-2. Ces revenus nous sont communiqués tous les ans par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur la base des Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) établies par tous les employeurs, incluant l’intégralité des primes et des indemnités brutes.
L’avis d’imposition ne peut donc pas être pris en compte car exprimé en revenu net fiscal.
Par conséquent, la dernière DADS connue, en l'occurence celle de vos revenus de l'année 2017, est utilisée pour le calcul de votre cotisation 2019"".

Si je comprends bien, le mutualiste dont les revenus ont baissé en début d'année X est lésé pendant 2 ans !!
Sans aucun rattrapage ultérieur de cette surcotisation pour le moins indue !

Car il paie pendant l'année X et X+1 une cotisation qui correspond à ses revenus de l'année X-1

Ainsi, un agent dont la santé ne lui permet plus de travailler à plein temps et qui doit se mettre à moi temps se verra imputer la même cotisation que s'il avait un salaire complet pendant 2 ans.

L'iniquité de la manoeuvre me paraît tout à fait indigne de ce que devrait être la déontologie d'une mutuelle telle que la MGEN !!

Bonjour Citalie,
Je tiens à vous rassurer en éliminant vos doutes.
MGEN est une mutuelle et parce qu'elle est une mutuelle, il est évident que nous n'appliquons pas bêtement le mode de calcul des cotisations dans les cas où l'adhérent connaissait un changement notable de sa situation.
Nous mettons à jour le calcul de la DADS (N-2) dans les cas suivants. Pour cela, il faut contacter votre section (le plus simple étant de prendre un rendez-vous car c'est plus confortable et l'on peut vous expliquer les choses de vive voix).
1) Cessation temporaire d'activité :
En cas de réclamation de l'adhérent s'il existe une différence entre ses revenus du mois précédent le congé et ceux utilisés pour l'exercice en cours;
A la survenance d'un sinistre conduisant à l'ouverture d'un dossier d'allocation journalières ou d'invalidités ( L'assiette doit être recalculée à l'appui des ressources du dernier mois complet travaillé précédent le congé).
2) Congé pour raison de santé
Assiette recalculée à l'appui du bulletin de salaire à demi-traitement.
3) Temps partiel, changement d'emploi, perte d'emploi
Utilisation de la DADS (N-2). En cas de réclamation : la cotisation sera recalculée à réception du justificatif.
4) En cas de changement en profondeur de vos revenus, prenez contact.
Comme vous pouvez le constater, il existe des possibilités.
Venez à notre rencontre en section, lors des permanences de nos conseillères mutualistes en établissements ou services, ou lors des Rencontres mutuelles organisées dans votre département. Tout y est évoqué et expliqué.
Très cordialement.