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2 commentaires

Bonjour Jean Jacques,
Votre question technique demande vraiment des recherches précises pour ne pas vous aiguiller vers de mauvaises pistes.
Je creuse et reviendrai vers vous dès que possible.
Bon courage !
Très cordialement.

Rebonjour Mobilo,
J'ai une réponse à vous donner et je crains que cette dernière ne vous satisfasse en l'état...
L’ouverture de droit SS pour un ressortissant étranger est du ressort de la CPAM au titre de la loi PUMA.
La CPAM adresse au préalable une demande d’instruction aux services de l’Etat compétent pour statuer sur la légalité de la présence en France de la conjointe.
Malheureusement la MGEN ne peut intervenir mais la saisine du Défenseur des droits est la bonne voie.
Très cordialement en vous souhaitant, une fois de plus, pleine réussite pour les efforts consentis.