A l'attention des utilisateurs du forum
A partir du 22 mai 2019, vous devrez utiliser un compte MGEN Connect pour vous connecter au forum.
Vous n’avez pas encore de compte MGEN Connect ?
Vous souhaitez poster un message pour la 1ère fois sur le forum ?
Les inscriptions au forum sont fermées, pour cause de maintenance, jusqu’au 22 mai inclus.
Vous pouvez nous contacter par message privé sur les comptes MGEN&Vous Facebook et Twitter.
Les connexions au forum sont temporairement bloquées aujourd’hui, pour cause de maintenance.
Vous pouvez nous contacter par message privé sur les comptes MGEN&Vous Facebook et Twitter.
Les connexions au forum se font désormais grâce à votre compte MGEN Connect.
Si vous n’avez toujours pas créé de compte MGEN Connect, cliquez ici
Bonjour,
Ma femme de nationalité Thaïlandaise vit en France à Paris depuis janvier 2019. Je suis personnellement attaché à la MGEN et je n'ai donc pas de compte Ameli.
J'ai entrepris les démarches d'ouverture des droits à la sécurité sociale pour ma femme pour l'obtention d'une carte vitale, à partir du mois de juin 2019.
Je transmets les justificatifs demandés à la CPAM de Paris 13 qui les envoie au service concerné à BERCY. J'ai toujours des retours négatifs avec des documents manquants ou pas assez lisibles.
Les photocopies sont pourtant contrôlées et parfois faites par les agents de la CPAM eux-mêmes.
Le dernier courrier reçu précise qu'il manque l'acte de naissance de mon épouse et sa traduction par un traducteur assermenté alors que ces documents ont été déposés à la CPAM début novembre 2019. La CPAM donne des informations et réceptionne les documents mais ce n'est pas elle qui traite véritablement le dossier, c'est BERCY. Et à BERCY c'est toujours une personne différente qui examine le dossier. Suite à mes réclamations, la CPAM me conseille d'écrire à BERCY pour exposer ma situation. Le mieux je pense serait d'obtenir un rendez-vous directement avec le service qui traite le dossier à BERCY mais je n'ai qu'une adresse et je ne suis pas sûr qu'ils acceptent les rendez-vous. J'ai aussi rendez-vous la semaine prochaine à la mairie avec un représentant du défenseur des droits. Bref je suis désemparé, mon dossier est au point mort depuis le mois de juin. Je me tourne alors vers vous pour savoir quels conseils vous pourriez me donner pour faire concrètement avancer mon dossier de carte vitale pour ma femme.
En vous remerciant par avance, je vous souhaite une bonne journée,
Jean-Jacques
Rebonjour Mobilo,
J'ai une réponse à vous donner et je crains que cette dernière ne vous satisfasse en l'état...
L’ouverture de droit SS pour un ressortissant étranger est du ressort de la CPAM au titre de la loi PUMA.
La CPAM adresse au préalable une demande d’instruction aux services de l’Etat compétent pour statuer sur la légalité de la présence en France de la conjointe.
Malheureusement la MGEN ne peut intervenir mais la saisine du Défenseur des droits est la bonne voie.
Très cordialement en vous souhaitant, une fois de plus, pleine réussite pour les efforts consentis.
Mobilo a partagé
Newsletter
Acceo
Le groupe MGEN
MGEN ET VOUS
Gilles, Président de la section MGEN du Morbihan
Bonjour Jean Jacques,
Votre question technique demande vraiment des recherches précises pour ne pas vous aiguiller vers de mauvaises pistes.
Je creuse et reviendrai vers vous dès que possible.
Bon courage !
Très cordialement.