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MD

Bonjour, ma question : la retraite COREM est t-elle soumise à cotisation MGEN ? MERCI pour toute réponse,petite info ci dessous :
La cotisation repose désormais sur la totalité de vos revenus bruts fiscaux annuels, pour l’ensemble de vos employeurs si vous en avez plusieurs. Ces revenus, déclarés par votre(vos) employeur(s), sont issus de la DADS avec un décalage de 2 ans. Ainsi votre cotisation 2016 prend en compte vos revenus 2014.

* La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est une déclaration que l’employeur doit envoyer chaque année à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) en mentionnant la liste des salariés qu’il emploie, les revenus versés à chacun d’entre eux ainsi que diverses informations les concernant (statuts, départs à la retraite…). La CNAV communique ces informations à MGEN le 31 mars de chaque année avec l’autorisation de la CNIL. Ainsi, pour le calcul de la cotisation 2016, les revenus 2015 n’étant pas disponibles, les revenus pris en compte seront ceux de 2014.

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MD
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